vos papiers s'il vous plait

Quel bateau choisir, pour quel programme…
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edel
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vos papiers s'il vous plait

Message par edel » 03 nov. 2008, 11:09

Lorsque l'on achète un dériveur, il faut, selon la loi, l'immatriculer aux affaires maritimes.

Pour cela, Vous devez êtres en possession de la carte de circulation de l'ancien propriétaire, d'un acte de vente (comme celui-ci), une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Si vous n'avez pas la carte de circulation, il faut donner les informations notés sur la plaque constructeur.

Les affaires maritimes de morlaix sont assez sympa si il manque quelques données sur le bateau.
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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par pitch » 03 nov. 2008, 11:52

Est-ce vraiment obligatoire de s'inscrire,et quelqu'un s'est-il déjà fait controler en dériveur?
De plus comment fait-on si l'on a ni acte de vente,ni plaque de baptême sur le bateau (non,non je ne l'ai pas volé!!!!!!!!!!)

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edel
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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par edel » 03 nov. 2008, 12:39

Est-ce vraiment obligatoire de s'inscrire,et quelqu'un s'est-il déjà fait controler en dériveur?
C'est pas obligatoire, mais si tu veux etres clair vis a vis de la loi...A priori, les contrôles sont rares. d'ailleurs, il me semble que personne ici ou sur Café Voile se soit pris un amende ou on eut une visite des flics (d'ailleurs, je pense que peu de gens ont une carte de circulation).

De plus comment fait-on si l'on a ni acte de vente,ni plaque de baptême sur le bateau (non,non je ne l'ai pas volé!!!!!!!!!!)
La loi, dit on, est faite pour êtres détourné... ;). Demande a Antoine, il me semble qu'il était dans ce cas de figure par rapport a la plaque constructeur. ==> MP.
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Nortalf
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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par Nortalf » 07 nov. 2008, 22:54

Alors, pour ma part je me suis aussi interessé à la question (mon bateau à une plaque constructeur). Je l'ai acheté au debut de l'été et j'ai voulu le faire immatriculer.

Je me suis renseigné au près des Affaires Maritimes d'Arcachon et la on m'a dit pas de pb, il suffit de fournir: la facture d'achat du deriveur neuf ainsi que les actes de ventes entre chaque propriétaire, certificat de jauge...
Mon bateau étant de 1985 inutile de vous dire que j'étais un peu xD.
Qd je lui ai précisé l'age du boat elle m'a dit que j'aurai pas du acheter un bateau sans papiers !!!
...

Du coup j'ai téléphoner aux AM de Bordeaux, une aimable demoiselle ma dit qu'il leur fallait le Certificat de Jauge (il suffit d'en faire la demande au près de l'association de classe de son deriveur), le dernier acte de vente du deriveur, une photocopie de la carte d'identité et une attestation sur l'honneur comme quoi le bateau n'a jamais été immatriculé !

Voila j'irai donc faire mes papiers à Bordeaux ! Me manque juste un petit qqchose ^^ il faut que j'attende d'avoir mes 18a (ça va pas tarder :))

PS: je viens de taper ce message sur mon telephone ! Comme mon ordi est mort :'( (j'ai brancher mon clavier bluetooth dessus qd mm ^^
Vous m'escuserez de ne pas m'ètre relu mais la j'en peux plus :)
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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par Iclo » 08 nov. 2008, 00:00

Salut,

Je ne sais absolument pas si tu risques quelques choses, mais petite question quand même: comment-peux tu être certains que ton bateau n'a jamais été immatriculé dans le passé ?

Ps: j'ai jamais compris pourquoi c'est si l'administratif est tellement difficile pour les bateaux chez vous en France...

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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par vincentB » 11 nov. 2008, 17:09

Iclo a écrit :Salut,

Je ne sais absolument pas si tu risques quelques choses, mais petite question quand même: comment-peux tu être certains que ton bateau n'a jamais été immatriculé dans le passé ?

Ps: j'ai jamais compris pourquoi c'est si l'administratif est tellement difficile pour les bateaux chez vous en France...
salut ! Iclo
sous quel pavillon navigue tu ?
c'est vrai que on se noie plus sûrement dans la paperasse que dans l'eau chez nous

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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par Iclo » 12 nov. 2008, 00:00

Sous pavillon belge, tant en dériveur qu'en habitable.

Et je précise qu'il ne s'agit pas de pavillon de complaisance, étant.... belge, résidant en Belgique :D :D (mais ayant des origines et bonne partie de ma famille en France, donc j'aime beaucoup la France :D :D)

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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par daniel » 18 déc. 2009, 16:07

oui l'immatriculation est obligatoire depuis la nouvelle reglementation si on sort de la zone des 300 metres par contre au niveau controle officiel (rien vu) du cote des affaires maritimes de Toulon il ne sont pas trop pinailleur pour la constitution du dossier d'immatriculation

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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par LASEROLOGUE » 18 déc. 2009, 18:38

J'ai récemment réimmatriculé une partie de ma flottille d'école de voile (achetée par ci par là), on m'a demandé les certificats de conformité, ce que j'ai obtenu facilement de la part de Marçon , pour les Lasers et un peu plus difficilement de Hobie cat....sinon, si le chantier a disparu,(Morin , Lanaverre) il faut faire l''idiot et dire que le bateau naviguait sur un lac privé ....et fournir un acte de vente, de préférence sur le formulaire officiel...moyennant quoi çà passe...de toute façon les deux tiers des dériveurs légers naviguent sans immat, le conrôle en mer vérifiera la liste d'armement (surtout gilet de sauvetage et combis, et éventuellement ancre écope pagie, miroir) il a une tolérance pour les papiers (les présenter de retourà terre...et ils ont d'autres chats à fouetter)

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Re: vos papiers s'il vous plait

Message par LASEROLOGUE » 18 déc. 2009, 18:41

A savoir: avec la nouvellle division 240, un certain nombre de règles sont assouplies (notamment pôur les dériveurs de séries intrnationales) ou déléguées à des organisations extérieures et chez nous c'e'est la fédé qui hérite du bébé (contacterJacquescathelineau à la FFV)

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