immatriculation pour deriveur laser 16

Comment ça marche ? Un problème technique avec le forum ?
LUTIN29
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immatriculation pour deriveur laser 16

Message par LUTIN29 » 25 juin 2021, 16:52

Bonjour
Je viens d'acheter un dériveur familial laser 16 qui me demande une photo de la plaque constructeur ou l'ancienne immatriculation;
Je n'ai ni l'une ni l'autre et le bateau que j'ai acquis à un vendeur français l'avait acheté à un anglais !
Comment faire pour obtenir autrement ce certificat, sinon je ne pourrais pas dépasser les 300 mètres du rivage comme les planches à voile !! :mrgreen:



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coucoudou
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Re: immatriculation pour deriveur laser 16

Message par coucoudou » 25 juin 2021, 17:54

Faut pas t'en faire ...à cause des tracasseries administratives des Affaires maritimes les 9/10 ème des dériveurs légers ne sont pas immatriculés..... :gfgf
recherche dans le forum on a déjà tout dit à ce sujet
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Re: immatriculation pour deriveur laser 16

Message par gaston » 25 juin 2021, 19:59

+1 avec Coucoudou....

depuis les nombreuses années que je navigue en léger, jamais été contrôlé par qui que ce soit...
Ils ont d'autres soucis que nos barcasses à voile légères... et rares sont les agents des affaires maritimes qui connaissent la réglementation de ces jouets de plages (comme ils disent)...

donc navigues... et te casses pas la tête avec ça... ;)
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Re: immatriculation pour deriveur laser 16

Message par olivier81 » 25 juin 2021, 21:51

ALORS pour l'instant on nous fout la paix, mais ça fait depuis longtemps qu'il faille immatriculer nos dériveurs ceci à partir de 2m50 de longueur ;) ;)
mon père ancien constructeur faisait immatriculer tous ses bateaux à usage perso, j'ai d'ailleurs encore la carte de navigation de son jet faite en 1983 ;) ;)
bref le jour où ils vont cesser de tolérer les bateaux non immatriculés, ça va faire mal; il parait que ça commence dans certains coin du sud est :roll: :roll:

bon, pour ton bateau est ce que tu à un acte de vente et le numéro de coque/voile :?: :?:
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Re: immatriculation pour deriveur laser 16

Message par gaston » 26 juin 2021, 01:07

pour compléter, la réponse précédente, je vais largement plus loin que les 300mêtres du bord de plage, qui est d'ailleurs le plus souvent interdit à la navigation à cause des limites de baignade... incohérence des bureaucrates qui n'ont jamais mis les pieds sur un bateau...

personne est venu à ce jour vérifier si j'avais des papiers d'immatriculation enregistrés aux affaires maritimes...et si tu commences à aller les voir pour demander à être enregistré, c'est là que commence la galére, tant ils ignorent eux mêmes pour la plupart dans quelles catégories classer nos dériveurs légers...

Oui Olivier, un jour peut être ça changera... mais je pense que c'est pas demain la veille... Ils ont d'autres chats à fouetter plus importants que nous dans le domaine maritime.... Le pire serait qu'ils s'y collent et nous pondent une règlementation intenable par manque de temps pour creuser la question... :roll:

Oui aussi ton pére faisait immatriculer.... mais lui était constructeur... Dés que ça reléve de la production ou de l'organisation collective style bateau club, là on ne joue plus... faut être en régle... Pas pareil pour nos petits bateaux privés classés "jouets de plage"... ;)
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Re: immatriculation pour deriveur laser 16

Message par Egareg » 30 juin 2021, 15:25

Pas d'accord. La règle est de faire immatriculer son bateau. Si quelqu'un demande comment il faut faire, je ne trouve pas judicieux de lui dire "ne le fais pas".

C'est vrai que ça peut être pénible de faire les démarches pour les bateaux construits APRES 1995 (essentiellement par manque de la Déclaration Ecrite de Conformité, rendue obligatoire depuis cette année-là).
Les constructeurs de dériveurs légers ne s'embarrassent pas à demander un numéro de constructeur officiel à l'administration française et cela empêche nos petits bateaux de rentrer dans la bonne case dès le premier coup.

Une feinte qui peut marcher (je n'ai pas testé personnellement) : indiquer que le bateau a été construit en 1993 ou 1994. Du coup, il échappera à l'obligation de la DEC.
C'est pourquoi l'immatriculation de mon 470 Morin de 1972 a été infiniment plus aisée que l'immatriculation de mon 470 Nautivela de 2002.
D'ailleurs, vue que la production des Laser 16 a duré de 1988 à 1997, c'est tout à fait possible que ton bateau ait réellement été construit avant 1995. ;)

J'avais rédigé un article complet sur l'immatriculation de nos bateaux sur le site de l'AS 470 France : https://old.470france.org/index.php/le- ... urs-legers (il faudrait que je le mette sur le nouveau site...).


Plus spécifiquement, sur l'absence de plaque constructeur pour un bateau aussi récent, c'est tout de même bizarre... Je n'ai pas de laser 16 sous la main, mais peut-être s'agit-il d'un autocollant (souvent près du puits de dérive, sur la face interne du tableau, près du mât ou à côté du caisson avant).

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Re: immatriculation pour deriveur laser 16

Message par olivier81 » 30 juin 2021, 15:58

comme quoi il n'y à rien de nouveau à ce sujet; carte de navigation du jet de mon paternel, comme dit plus haut en 1983 ;) ;)
surtout que c'est gratuit ;) ;)
Pièces jointes
Image (9) - Copie.jpg
Image (9) - Copie.jpg (113.03 Kio) Consulté 753 fois
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Re: immatriculation pour deriveur laser 16

Message par gaston » 30 juin 2021, 19:24

ben Egareg, on aimerait bien que ça fonctionne correct pour pouvoir immatriculer... et si c'était le cas je ferais sans probléme... Mais tu dis toi même qu'il faut feinter pour être entendu.... ça dis bien que c'est largement pas clair...

Du coup, personnellement ,au bout de 3 ou 4 bateaux à immatriculer j' en ai eu marre de me faire balader de bureau en bureau avec des gens qui te disent blanc une fois, et quand tu reviens avec les papiers demandés d'autres te disent noir...

je pense qu'en brétagne c'est plus facile... vu la tradition maritime forte... mais va faire immatriculer un bateau dans le sud Ouest et tu verras vite que c'est une vrai galére... voir que certains voudraient t'imposer de classer le machin dans la catégorie "jouet de plage" ce qui limite effectivement les possibilités de sortie en mer...
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Re: immatriculation pour deriveur laser 16

Message par olivier81 » 01 juil. 2021, 12:05

déjà sur le sud ouest, Arcachon et Bordeaux sont à éviter; pour la cara ils m'avaient même dit qu'il faudrait détruire le bateau :o :o
en Bretagne j'avais pris contact avec Douarnenez au sujet de YA-ZA car la carte de navigation à été perdue par un des propriétaires (mon père l'avait fait immatriculé à Camaret en 1981), bref ça attends que je sois sur la région car ils veulent rien savoir pour l'instant mais il est bien dans leur fichier ;) ;)

par contre pour la cara j'avais pu faire avec Concarneau, sinon Brest et st Malo pouvaient aussi le faire ;) ;)
bref il faut les appeler pour voir le cas, si tout va bien ils vous envoient le dossier à remplir et en avant ;) ;)
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Re: immatriculation pour deriveur laser 16

Message par Egareg » 01 juil. 2021, 17:16

gaston a écrit :
30 juin 2021, 19:24
ben Egareg, on aimerait bien que ça fonctionne correct pour pouvoir immatriculer... et si c'était le cas je ferais sans probléme... Mais tu dis toi même qu'il faut feinter pour être entendu.... ça dis bien que c'est largement pas clair...

Du coup, personnellement ,au bout de 3 ou 4 bateaux à immatriculer j' en ai eu marre de me faire balader de bureau en bureau avec des gens qui te disent blanc une fois, et quand tu reviens avec les papiers demandés d'autres te disent noir...

je pense qu'en brétagne c'est plus facile... vu la tradition maritime forte... mais va faire immatriculer un bateau dans le sud Ouest et tu verras vite que c'est une vrai galére... voir que certains voudraient t'imposer de classer le machin dans la catégorie "jouet de plage" ce qui limite effectivement les possibilités de sortie en mer...
Je n'ai jamais eu à feinter. Dans le cas du Laser 16, ça pourrait être utile d'avancer l'année de construction de quelques unités si le bateau de notre ami a été construit après 1995.

La catégorie "jouet de plage" n'existe pas aux yeux de l'administration.
L'immatriculation est obligatoire et gratuite.

Les règles ne sont effectivement pas faciles à remplir, uniquement pour les bateaux produits APRES 1995 et l'obligation de cette fameuse Déclaration Ecrite de Conformité.

Le bateau qui m'a causé le plus de tracas, c'est mon 470 récent, acheté à la FFvoile (faites ce que je dis, pas ce que je fais...) et ce n'est pas en Bretagne que j'ai réussi à le faire immatriculer (KO à Brest, KO à Auray/Lorient/Vannes, KO Cherbourg, pas testé Saint-Malo), mais à Caen plus connu pour sa plaine agricole que pour ses clubs de voile olympiques et sa grande tradition maritime. ;)

De plus, le choix du quartier maritime est laissé à la libre discrétion du demandeur. Personne n'est obligé de faire immatricule son bateau dans le Sud-Ouest si ça ne marche pas.



Après, vous connaissez maintenant tous la règle. A vous de vous positionner librement dans votre pratique personnelle. Par contre, je trouvais un peu limite d'avoir des propos évacuant dès le début cette obligation pour un nouveau venu.
Il y a des contrôles dans certains coins. J'ai écarté un raid vers Chausey à cause de cela ; tous les bateaux participants n'étaient pas immatriculés et les contrôles étaient prévisibles car période de grands coefficients. Je ne prends pas la responsabilité d'organiser une nav' qui coûtera 1500€ aux équipages.

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