PROBLEME FRANCISATION VOILIER ETRANGER

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timshel
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PROBLEME FRANCISATION VOILIER ETRANGER

Message par timshel » 27 sept. 2023, 13:38

Bonjour à tous.
Peut être que quelqu'un peut m'aider dans ce casse tête administratif bien Français.

J'ai acheté un voilier aux Seychelles ( il y est toujours), pavillon seychellois.
Le voilier a été construit en France 2005, a été enregistré jusqu'en 2017 aux quartiers d'affaire maritime de la Réunion.

Je suis habitant de la Réunion ( France) mais malheureusement, il n'y a pas de place aux port à la Réunion, je dois donc laisser mon voilier aux Seychelles.

J'essaie de faire l'enregistrement à la DMSOI de la Réunion, mais pour cela, il me demande de faire l'importation douanière du voilier. ( donc re payer les taxes d'importation)
Je suis donc passé par un déclarant en douane, mais il ne peut pas faire l'importation car les douanes demande a ce que le bateau soit physiquement à la Réunion.
Or, mon bateau n'est plus sous aucun pavillon car j'ai fait la demande de radiation du pavillon seychellois, et les Seychelles ne me laisseront pas prendre la mer avec mon bateau, sans pavillon.

J'ai entendu parlé de 2 cas de figure, soit la Dmsoi peut fournir un acte de francisation provisoire pour me laisser arriver sur le territoire Français, soit je pourrai obtenir un acte de francisation mais HT car le bateau est à l'étranger. ( ce qui m'arrangerai car je ne suis pas près d'amener mon bateau en territoire Français, car pas de place au port ici, même provisoire.)

Ou soit, trouver un autre pavillon?

Pour l'heure, personne ne me donne de solution. Les Douanes me disent ce n'est plus de notre ressort depuis 1 er janvier 2022 et la DMSOI me dit de faire importation du voilier ( mais c'est donc impossible pour l'instant)

Qui a eu le cas de figure récemment? Depuis 01/01/23 les prorogatifs douanières c'est la DMSOI qui doit s en charger, mais ils ne savent peut être pas faire.

Merci

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gaston
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Re: PROBLEME FRANCISATION VOILIER ETRANGER

Message par gaston » 27 sept. 2023, 19:50

Woao.... gros casse tête...
bon courage à toi :roll:
"Pingouins dans les champs, hiver méchant" : vieux proverbe Auvergnat

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