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Bonjour, En navigation de plaisance, l’assurance n’est pas obligatoire exceptée dans la situation particulière d’une pratique sportive (Licence de voile) ce qui n’empêche pas l’obligation d’indemniser les victimes d’un accident dont le plaisancier est responsable. A noter que l'assurance plaisance e...

La fiche citée en exemple n'a de juridique que la sémantique : tous les verbes sont au conditionnel !!! Cette fiche traite de la taxe de séjour dans les ports et de la "possibilité" pour le plaisancier d'aller en justice si : a) celui-ci estime que le prix n'est pas en rapport avec les se...

Merci, je cherchais justement la législation effective et actualisée quant à la plaisance. As-tu déjà parcouru ce guide ? Bonjour, Oui ce guide est complet et actualisé. Certaines fiches sont plus explicites que d'autres, on peut les lire à deux niveau de lecture selon qu'on cherche une information...

"On entend tout et son contraire concernant le droit de la plaisance, que ce soit de la part des plaisanciers, mais aussi de ceux qui sont censés représenter la loi. Des ouvrages ont déjà été édités, souvent dans un langage technique plutôt rébarbatif pour le plaisancier sans formation juridiq...

Bonjour, Je reviens vers vous pour une actualisation de l'avancement de l'ouvrage. Nous sommes actuellement un collectif de 20 spécialistes en droit maritime (professeurs d'université, avocats, juristes, experts et institutionnels) et en pleine phase de rédaction dont l'échéance est prévue pour la r...

Bonsoir, Je me permets de remonter ce sujet car depuis mes dernières interventions le site a bien évoluée et commence à trouver sa place parmi les sites juridiques ayant trait au monde maritime :) Par ailleurs, une page facebook et twitter ont été créées ; http://www.facebook.com/jurisplaisance"...

Merci pour ce forum qui est regroupe une vraie communauté de passionnés de la mer !

Bon vent aux nouveaux...

Jérôme.

http://jurisplaisance.free.fr
http://www.facebook.com/jurisplaisance