Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

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jvoile
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Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par jvoile » 16 oct. 2015, 14:37

"On entend tout et son contraire concernant le droit de la plaisance, que ce soit de la part des plaisanciers, mais aussi de ceux qui sont censés représenter la loi. Des ouvrages ont déjà été édités, souvent dans un langage technique plutôt rébarbatif pour le plaisancier sans formation juridique. "

Un guide est donc paru au profit des plaisanciers, un document de plus de 500 pages sous forme de fiches thématiques, richement dotés d’articles et de jurisprudences sous l'impulsion de l'association Legisplaisance.

20 rédacteurs se sont associés autour d'un parrain que certains connaissent sûrement... François Gabart... et avec le soutien de la SNSM et de l'UNAN.

Vu ici : http://www.actunautique.com/2015/01/nou ... iques.html

BB1955
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Re: Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par BB1955 » 02 nov. 2015, 23:52

Merci, je cherchais justement la législation effective et actualisée quant à la plaisance.
As-tu déjà parcouru ce guide ?

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Misurarca
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Re: Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par Misurarca » 04 nov. 2015, 21:42

Encore et toujours de la pub de a part de cette "association " (qui représente des juristes en mal de boulots certainement) et qui inonde tous les forums voile ou bateaux de leurs publicités intrusives et interventions agressives, il y en a un peu marre !
:grgr

Ces gars, au lieu de faire semblant de faire fonctionner leur binoiu pour vendre leur assoc. devraient naviguer !
:gfe :jk

Ils ont réussi à prendre dans leurs filets "commerciaux" des victimes de leur baratin comme F.Gabart et d'autres qui ont été bien gentils et naifs, mais une chose est sure, cette association n'est pas "POUR" la plaisance mais bien "contre" la plaisance, en essayant de placer uniquement la paranoia juridique au centre des conversation entre plaisanciers, plutot que l'entraide marine.
Le but est clair, élargir le "marché" et le "juridique" entre plaisanciers, car, comme tout le monde sait, les plaisanciers à la voile ont pleins de sous à ponctionner !
:lol: :lol: :lol: :lol:
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Re: Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par Misurarca » 04 nov. 2015, 21:45

Un petit rajout:
faites la recherche sur d'autres forums voile et bateaux, et comparez les multiples "pseudos" utilisés.
Ensuite, prenez les pseudos utilisés sur chaque forums, et voyez le genre de leurs interventions.
:gb
Vous serez très vite édifiés !
:grgr
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jvoile
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Re: Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par jvoile » 07 nov. 2015, 08:25

BB1955 a écrit :Merci, je cherchais justement la législation effective et actualisée quant à la plaisance.
As-tu déjà parcouru ce guide ?
Bonjour,

Oui ce guide est complet et actualisé. Certaines fiches sont plus explicites que d'autres, on peut les lire à deux niveau de lecture selon qu'on cherche une information directe ou au contraire une analyse plus profonde.
Vous le trouverez dans toutes les librairies maritimes donc le plus simple est de le découvrir et le feuilleter...

Pour les messages suivants, depuis son lancement, l'association est,victime de dénigrement, critiques voire propos diffamatoires sans doute lié à un un malentendu sur ses intentions. Mais le plus simple reste de parcourir le site internet de l'association, prendre le temps de lire ce qui est écrit, découvrir ses activités... à chacun de se faire une idée pour savoir s'il s'agit d'une association pour ou contre les navigants...

Quelques liens des structures qui soutiennent l'association :

- http://www.unan.fr/actualite-revue-du-d ... 1-109.html" onclick="window.open(this.href);return false;
- https://www.univ-nantes.fr/144532640282 ... 5492119185" onclick="window.open(this.href);return false;

Bonne journée.

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Re: Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par pi.r » 07 nov. 2015, 10:17

jvoile a écrit : le plus simple reste de parcourir le site internet de l'association, prendre le temps de lire ce qui est écrit, découvrir ses activités... à chacun de se faire une idée pour savoir s'il s'agit d'une association pour ou contre les navigants..
c'est bien ce que propose, et a fait,Misurarca ....et son opinion est faite :mrgreen: !!!!

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Re: Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par goose » 11 nov. 2015, 16:18

La fiche citée en exemple n'a de juridique que la sémantique : tous les verbes sont au conditionnel !!!
Cette fiche traite de la taxe de séjour dans les ports et de la "possibilité" pour le plaisancier d'aller en justice si :

a) celui-ci estime que le prix n'est pas en rapport avec les services disponibles.
Comment mesurer, qualifier les services, leurs coûts ... ?
b) le plaisancier estime que la dite taxe n'a pas été établie selon les textes en vigueurs.
Textes qui sont forcément différents suivants les communes, voire les prestataires si la collectivité a sous-traité ce service.

Plusieurs mois de recherches, aller à la mairie demander comment sont votés les taxes :lkj
Quels honoraires du conseil / avocat ... :grgr

En bref la division 240 (gouv.fr), précise les droits et devoirs du plaisancier dans un français courants.

Pas besoin de 510 pages :
- Ça en fait des arbres abattus pour du vent.
- ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots ainsi viennent aisément dit la sagesse populaire.

Avis aux modérateurs, ceci n'est rien d'autre qu'une publicité pour vendre un livre, en jouant sur la peur du gendarme des mers.
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas
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Re: Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par jvoile » 12 nov. 2015, 15:48

goose a écrit :La fiche citée en exemple n'a de juridique que la sémantique : tous les verbes sont au conditionnel !!!
Cette fiche traite de la taxe de séjour dans les ports et de la "possibilité" pour le plaisancier d'aller en justice si :

a) celui-ci estime que le prix n'est pas en rapport avec les services disponibles.
Comment mesurer, qualifier les services, leurs coûts ... ?
b) le plaisancier estime que la dite taxe n'a pas été établie selon les textes en vigueurs.
Textes qui sont forcément différents suivants les communes, voire les prestataires si la collectivité a sous-traité ce service.

Plusieurs mois de recherches, aller à la mairie demander comment sont votés les taxes :lkj
Quels honoraires du conseil / avocat ... :grgr

En bref la division 240 (gouv.fr), précise les droits et devoirs du plaisancier dans un français courants.

Pas besoin de 510 pages :
- Ça en fait des arbres abattus pour du vent.
- ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots ainsi viennent aisément dit la sagesse populaire.

Avis aux modérateurs, ceci n'est rien d'autre qu'une publicité pour vendre un livre, en jouant sur la peur du gendarme des mers.
Il semble que vous n'ayez pas lu ce guide juridique :

- La division 240 (qui concerne 1 fiche sur 50 au passage) ne donne pas les droits et devoirs des plaisanciers puisqu'elle traite de la sécurité des navires de plaisance de moins de 24 mètres.
- Le guide ne joue pas sur la peur du gendarme mais explique la règlementation à l'aune de jurisprudence et d'analyses de professionnels = prévention et mieux comprendre

Le plus simple est que chacun se fasse sa propre idée, c'est gratuit de rentrer dans une librairie et de feuilleter un ouvrage.

Bonne journée.

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Re: Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par goose » 13 nov. 2015, 23:17

Nous sommes ici sur un forum voile, principalement (presque exclusivement voile légère : dériveur pour les profanes), par définition nos esquifs font beaucoup moins de 24 mètres.

J'ajouterai :
- les propriétaires de navires de plus de 24 mètres ont tous conseils et avocats ...
- l'assistance juridique est incluse dans l'assurance de mon Laser de 4.06 mètres !

Quel est l'intérêt d'un guide juridique ?
Il informe certes, mais pour agir et se faire "entendre" de la justice il faudra se faire assister par un homme de loi.
Je préfère prestataire de service s'agissant des avocats, conseils et autres.

Enfin avoir lu ce guide ne vous permettra pas de plaider ni d'aller "(re)tirer la grosse" une fois la chose jugée ...
je n'ai pas lu ce guide, j'ai juste commenté la fiche que vous présentez en exemple.

Si le droit est votre domaine, la stratégie commerciale un peu moins : aucun port n'attribue une place de ponton à un dériveur !!!
Dériveur dans lequel il est de toute façon impossible de dormir.

Il vous faut mieux étudier votre cible.
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Re: Plaisance et Législation - Etes-vous au courant ?

Message par Phil » 13 nov. 2015, 23:35

Apres lecture de tout ca, une chose m'interpelle vraiment:
Goose, pourquoi avoir retiré 17cm à ton Laser?

T'aimais pas l'etrave?
Ton tableau arrière était trop loin du cockpit?

:xcc

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