RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Comment ça marche ? Un problème technique avec le forum ?
furet
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RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Message par furet » 30 nov. 2017, 15:24

Bonjour tout le monde,

Nous sommes toute un équipe d'éducateur voile travaillant dans un centre nautique.
Depuis peu, l'exploitant de l'établissement a désigné " personne technique qualifiée" (Arrêté du 28 février 2008 art (V)), en temps que responsable de l'établisement.
Cette personne n'est pas du tout compétente dans le nautisme, mais l'exploitant s'est chargé au préalable de retirer notre affiliation à la fédé.
Et donc, il n'y aurait donc plus d'obligation de nommer un RTQ possedant une qualification dans la voile.
Nous avons bien potasser afin de connaître l'illégalité de ce changement.

Nous avons donc une question à laquelle nous n'avons toujours pas de réponses claires, mais déterminante :

Qu'appelle-t-on "qualifiée" dans le texte de l'arrêté référencé ? Je n'ai pas réussi à trouver les textes préparatoires à cette loi sur le sport.
Dans le texte de la fédé, c'est assez précis pour les structures affiliées, mais pas dans le code du sport.

Voili voilou, si vous connaissez un juriste compétent dans ce domaine...

Merci

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Nicolas
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Re: RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Message par Nicolas » 30 nov. 2017, 18:04

Salut,
pas d'idée là-dessus mais la fédé a un service juridique ; en cas d'accident grave, les enquêteurs iront directement voir le cadre légal : DSI, RTQ...
l'exploitant semble prendre un gros risque mais s'il n'est pas dans l'illégalité ;
bon courage

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Phil
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Re: RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Message par Phil » 30 nov. 2017, 20:01

Si vous avez des BE ou des BPJEPS, vous êtes responsables des personnes que vous encadrez puisque vous êtes formés et qualifiés pour.
Votre employeur a par contre une obligation légale de moyen et si vous ou une des personnes que vous encadrez court un risque grave et imminent, vous pouvez utiliser votre droit de retrait (https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1136" onclick="window.open(this.href);return false;).

Pour être soutenu dans ce genre de situation, tu peux te rapprocher du syndicat de ton choix qui te conseillera sur la démarche à suivre...et qui fera la part des choses entre un possible grief personnel et un véritable problème de conditions de travail.

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gaston
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Re: RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Message par gaston » 30 nov. 2017, 20:15

Vu qu'il n'y a plus affiliation avec la fédé, la démarche proposée par Phil me semble la meilleur...

Quel est le statut officiel de la structure à ce jour ?... Aucune structure ne pouvant accueillir des groupes en vue de formation sans lien avec une instance qui valide le projet et défini le cadre légal... (éducation nationale, Jeunesse et sport, etc...)
Pour encadrer des groupes d'animation sportive, il doit y avoir un lien avec "jeunesse et sport"... ça peut être aussi une instance conseil...
"Pingouins dans les champs, hiver méchant" : vieux proverbe Auvergnat

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Re: RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Message par olivier81 » 30 nov. 2017, 20:33

MODE MODO [ON] les gars,merci de mettre la correspondance aux abréviations pour les ptits membres qui découvrent le milieu de la voile,des clubs :sdfds :sdfds
sinon je vous envoie le DDOJSIOC :lkj :lkj
et pour furet,LA PRÉSENTATION merci :gb :gb
le voilier est le moyen le plus lent;le plus inconfortable et le plus humide pour se rendre dans un endroit où l'on a rien à faire !!!!!

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Re: RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Message par furet » 30 nov. 2017, 21:57

Bien sûr que l'encadrant est responsable de son groupe, là n'est pas le problème.
C'est lorsque tous les BE et BP sont en situation d'encadrement sur l'eau que le responsable "qualifié " a son rôle à tenir. Et donc quid de ce qu'on appelle "qualifié"...
Pour le moment, le DSI n'est pas clair et est en reconstruction....

Et n'oubliez pas, nous ne sommes pas dans une structure affiliée. C'est donc slt le code du sport qui régie l'organisation de l'établissement.

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Nicolas
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Re: RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Message par Nicolas » 30 nov. 2017, 22:20

BE Brevet d'Etat, remplacé depuis peu par le
BPJEPS Brevet Professionnel de la Jeunesse, Education Populaire et Sportive

DSI Dispositif de Securité et d'Intervention, qui prévoit à terre un responsable, le
RTQ Responsable Technique Qualifié

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Re: RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Message par LASEROLOGUE » 02 déc. 2017, 21:55

Attention , affiliation à la FFV et exploitation d'une structure voile sont 2 choses différentes!
Une structure peut être affiliée à une fédération omnisports comme l'UFOLEP (d'obédience Educ-nat et socialiste) la FSGT (Communiste) ou un mouvement scout reconnu Jet S ou encore un groupement de colo reconnu genre fédération des Oeuvres Laîques....voire affiliée à rien du tout (Cas des plagistes commerciaux)...mais çà ne dispense en aucun cas de suivre les prescriptions de l'arrêté de 1998 modifié en 2006 (de mémoire) sur l'organisation des centres de voile (présence d'un RTQ avec diplômes adéquats, établissement d'un plan de sauvetage, le DSI , affichage des diplômes, afichage des zônes de nav,plus d'autres obligations rarement remplies même dans les centres les plus scrupuleux genre registre des sorties , registre des brassières de sauvetage avec tests annuels, registre des bateaux avec leur entretien....).

L'obligation d'avoir une assurance et une ligne de téléphone pour prévenir les secours est incontournable!

Pour les moniteurs salariés la délivrance d'une carte pro est obligatoire...pas pour les moniteurs bénévoles, qu'ils aient des titres nationaux ou des titres d'Etat, n'en déplaise à l'administration JetS qui prétend parfois le contraire...pour favoriser les pros

Il a été question dans l'actuelle refonte du diplôme fédéral (le CQPAMV), qui n'est pas encore tout à fait finalisée d'autoriser un titulaire de ce diplôme à fonctionner en autonomie (cad sans présence d'un titulaire de diplôme Niveau IV ou supérieur, cad BEES ou BPJEPS), c'aurait été un ballon d'oxygène pour les petits clubs mais ce n'est plus d'actualité...par contre la formation a été simplifiée (entrée au niveau 4 et non plus 5, possibilité de passer le secourisme et le permis moteur en cours de stage et non avant) et maintenant les moniteurs titulaire d'un diplôme fédéral CQPAMV peuvent encadrer hors vacances en étant salariés ..tout çà va dans le bon sens car on peine à former des moniteurs, le lobby des pros étrangle les écoles de voile avec des BPJEPS de plus en plus mal formés...

Dernière chose les titulaires du CQPAMV fédéral vont bientôt pouvoir encadrer les publics scolaires (la dernière chasse gardée des pseudo-pros du BPJEPS) ....

Mais Attention même si cet assouplissement des règles va dans le bon sens on n'est pas à l'abri d'un nouveau tour de vis s'il se produit une sale affaire dans le genre des exploits du sinistre Révérend père Cottard et de ses scouts marins noyés stupidement.

Le cas qui est présenté ici m'a l'air en dehors des clous ...jusqu'à plus ample informé...mieux vaudrait se renseigner auprès de Jeunesse et sports (sans se laisser imposer des choses alant au delà de la stricte réglementation , une chose que JetS fait parfois pour soi-disant lutter contre le chômage. Sinon c'est tout le mouvement sportif qui va payer pour des crétins irresponsables et on se reprendra une nouvelle louchée de réglementations restrictives et débiles.

Je précise que je suis moniteur fédéral depuis 1976 , Formateur national de moniteurs depuis plus de 40 ans et BEES 1 depuis 1982 en activité depuis 1976 sans interruption come moniteur et formateur....je ne connais pas toutes les subtilités et les petits arrangements au détour des textes mais franchement je pense avoir quand même un avis autorisé sur la question.

LASEROLOGUE
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Re: RTQ non obligatoire dans structure non affiliée

Message par LASEROLOGUE » 02 déc. 2017, 23:48

Le meilleur conseil que je puisse donner dans cette affaire est de consulter le service juridique de la fédé: La FFV a deux avocats très qualifiés : Charly Fièvre et Bernard David qui sont joignables (assez difficilement) en téléphonant à la fédé.

Ils seront à mon avis plus à même de donner un avis éclairé que les services J et S qui

1° ont tendance à ouvrir le parapluie

2° tendance à tordre les textes à leur interprétation pour favoriser l'emploi (qu'ils disent...mais y'a plus de subventions et les clubs sont souvent dans la panade financière).

3° ne sont pas forcément très au courant des subtilités concernant les sports compliqués comme la plongée et la voile.
(RTQ / division 240/ D S I ....etc)

J et S a été touchée par les réductions du nombre de fonctionnaires et en plus atomisée entre régions , départements et Etat depuis la réforme de décentralisation de Balladur (çà commence à dater)...du coup il reste peu de fonctionnaires motivés et compétents et vraiment sportifs dans l'âme dans les DDJS....qui d'ailleurs n'existent plus , elles ont été intégrées dans un vaste fourre-tout administratif appelé DDSCPP qui regroupe les services sociaux, vétérinaires, sportifs, protection civile ...etc et qu'en voulant faire des économies l'Etat a crée des fonctionnaires polyvalents sur le papier, mais souvent dépassés et ouvreurs de parapluie.

Il faut savoir aussi que le code du sport est un ovni juridique : C'est une compilation de textes anciens et récents et non pas un tout cohérent rédigé en une seule fois, il est sujet à interprétation , il y a des contradictions entre les textes eux-mêmes...les fonctionnaires de J et S s'y raccrochent comme une bible....en espérant se couvrir , mais en fait c'est une vraie bouteille à l'encre.

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