Emporter du cbd en bateau : des infos ?

[Yanis O]

Salut tout le monde !

Je suis un voyageur occasionnel en bateau, naviguant principalement sur le bateau de mon frère. Récemment, j'ai commencé à prendre du cbd sur ce site pour gérer mon anxiété, ce qui a vraiment aidé. Cependant, je me pose des questions sur la légalité de l'utilisation du cbd à bord d'un bateau. Est-ce que quelqu'un sait si c'est autorisé ou y a-t-il des restrictions spécifiques à connaître ? Je serais très reconnaissant pour toute information ou expérience partagée sur ce sujet.

Cordialement !

[gaston]

Le mieux, ben, c'est d'en parler avec son médecin... y'm semble... Non?... je dis ça comme ça hein... Mais bon, ici c'est plutôt voile...
A la rigueur, la pharmacie de bord, on peut tuyauter... au moins sur le basique...

Mais là... Cbd....allo docteur... ça sera plus sûr....

voir ici ce qu'en dis Amélie (site de la sécurité sociale) : https://www.ameli.fr/assure/sante/medic ... tilisation

et voir là ce qu'en dit la loi : https://www.drogues.gouv.fr/le-cbd


Un peu d'humour

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[olivier81]

Salut; autant je suis fumeur mais ne prends ni CBD où cannabis, concernant le CBD j'ai entendu des recommandations de plusieurs buralistes à des clients qu'il faut le garder chez soi une fois le paquet ouvert et ne pas se balader avec que ce soit sur la voie publique, et donc en bateau car peut être confondu en cas de contrôle pour de l'herbe de cannabis et donc attirer les emmerdements
discourt entendu chez mon buraliste habituel, et celui où j'allais à Mimizan vu que j'ai fait un chantier de quelques mois; pose la question par chez toi mais je serais pas surpris que tu ait la même réponse

[gaston]

En ce qui concerne les produits dérivés du Canabis (CBD) mis en vente libre et légale, le probléme ne vient pas de la confusion possible par les forces de l'ordre entre les produits, mais de la prescription médicale demandée et reçue .... ou pas...

Le site de la sécurité sociale me semble assez clair... je cite :

"Cependant, les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament."

fin de citation

et de même pour le site gouvernemental. Je cite :

"Certains usages thérapeutiques du cannabidiol ont été étudiés et validés par les autorités sanitaires, conduisant à l’autorisation de la mise sur le marché, de la prescription et de l’administration de médicaments en contenant. En France, un seul médicament a reçu à ce jour une autorisation de mise sur le marché. (Dénommé Epidyolex )"


fin de citation

donc :
- pas de problème si tu as une ordonnance médicale attestant d'une prescription par un médecin pour traitement... (et donc voir le médecin)

- interdit et objet de "sanctions pénales" si tu n'as pas de prescription médicale délivrée par un médecin... (même si tu dis que ça te fais du bien, ce qui peut être le cas, ça ne suffit pas, l'auto-médication n’étant pas reconnue... faut passer par un professionnel)

[ribore]

L'interdiction de "revendiquer des allégations thérapeutiques" n'est pas une interdiction du CBD mais l'interdiction de certaines publicités (comme pour pas mal d'autres produits, y compris certains "yaourts" ...).
L'actuel classement d'un seul produit, à base de cannabis et contenant du CBD, comme "médicament" signifie juste que pour celui-ci il peut y avoir un remboursement par la Sécu après prescription médicale.
Pour le reste, le CBD est désormais légal en France depuis fin 2022, et en vente et consommation libre... En cas de doute on peut se référer (entre autre!) à cette page officielle : https://www.drogues.gouv.fr/le-cbd
Mais comme je ne suis pas consommateur je n'ai pas d'expérience quant à la combinaison du kayak et de ce produit qui n'est pas supposé être stimulant

[gaston]

Tu renvois au site que j'ai aussi mentionné... et qui donne force détail...

Pour notre amis, je pense qu'il lui faudra lire le tout...

Mais il ne nous dit pas sous quel forme il consomme...

Une des règles de loi qui revient en permanence sur le site aussi bien pour l'exploitation, la vente ou pour la consommation légale se résume à ceci :

je cite :
"Les produits contenant du CBD sont exemptés de l’interdiction générale concernant les stupéfiants, quelle que soit leur présentation, s’ils respectent les conditions fixées par l’arrêté du 30 décembre 2021, pris en application des articles L. 5132-86 et R.5132-86 II du code de la santé publique (CSP) :

Ils doivent être issus de variétés de plante :
inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France,
et présentant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %."

fin de citation.....

Si je comprend bien, ce n'est pas la présence de Cannabidiol (CBD) qui défini l'interdiction ou l'autorisation. C'est le taux de THC présent dans le produit vendu ou consommé qui est déterminant... "Inférieur ou égal à 0,3%"

Retour à la question pour notre amis : Pas de problème si tu consommes des produits qui rentre officiellement dans la classification (que ce soit pour vapoter, ou manger ou autre)... Probléme si tu consommes des produits qui vont au délà... sauf si il y a prescription médicale...

Quand tu dis que depuis 2022 Le CbD est désormais en vente libre et en libre consommation, c'est peut être un peu raccourci comme formule. L'arrété de 2022 à en effet lever quelques ambiguïtés, mais il reste tout de même des règles bien établies

je cite encore :

Les évolutions du statut juridique des produits contenant du CBD jusqu’à l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2022

Afin de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, un nouvel arrêté portant application de l’article R. 5132-86 du CSP a été publié le 30 décembre 2021.

Cet arrêté, abrogeant l’arrêté du 22 août 1990, a étendu le champ des exceptions à l’interdiction générale des produits issus du chanvre. Il a autorisé la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle du cannabis aux conditions cumulatives suivantes :

Conditions tenant à la plante :
- seules les plantes Cannabis sativa L. visées par le catalogue européen, à teneur de THC inférieure ou égale à 0,3 %, issues de semences certifiées, produites par des agriculteurs « actifs » au sens de la réglementation européenne et internationale sont autorisées.
Conditions tenant aux produits :
- Les fleurs et feuilles ne peuvent être utilisées que pour la production industrielle d’extraits. En conséquence, la vente aux consommateurs, la détention et la consommation de fleurs et feuilles brutes sont interdites. L'achat de fleurs et de feuilles de chanvre produites sur le territoire français fait l'objet d'un contrat écrit entre producteur et acheteur. Le contrat comporte des informations sur le volume et le prix des produits. Le contrat peut comporter des informations sur la qualité attendue des produits. Le contrat est conclu avant le début de la campagne de production.
- Les extraits doivent présenter un taux de THC inférieur à 0,3%.

L’arrêté ayant fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a, dans un arrêt du 29 décembre 2022, annulé les dispositions visant à interdire la commercialisation de fleurs brutes et celles rendant la contractualisation obligatoire entre le producteur de chanvre et le premier acheteur (en italique ci-dessus).


fin de citation.....

Seule la partie en italique est annulée et ce pour raison "d'excés de pouvoir" (finesse du droit... mais l'annulation ne fait pas une autorisation générale... si tu te balades avec de feuilles et fleurs brutes qui dépasse par définition les 0,3% tu risques la sanction )... l'annulation d'une partie n'annule pas les autres régles... (Fleurs et feuilles utilisées "que pour la production industrielle d'extrait" .... et taux des extraits limité à 0,3%de THC)

donc, non pas vente libre et libre consommation globalisée ("générale")... mais vente et consommation autorisée sous certaines conditions...

[ribore]

Dans ma réponse je présume quand même (peut-être à tort..?) que ce dont on parle est en vente libre, i.e. dans des boutiques ayant pignon sur rue, (et donc respecte notamment le taux maximum de Thc)... mais si il s'agit de produit CBD vendu je-ne-sais-où par je-ne-sais-qui , le respect de ce taux est une autre question
Et si on veut fumer/manger/vaporiser un produit contenant plus de 0,3% de Thc, c'est une autre question... que l'actuelle législation n'autorise effectivement pas.

[stockho]

Le CBD n'est pas interdis mais le mieux serait de voir s'il y a des documents à avoir sur soi si ton bateau est amené à naviguer sur des autres autres que française