Misurarca a écrit :@Fabrice;
tu dis qu'il est difficilement possible aujourd'hui d'immatriculer un voilier de construction amateur.
J'ai un copain qui vient de le faire.
Ca a mis du temps, ils lui ont demandé des trucs qu'il ne connaissait pas, etc.
Aller/retour de paperasse.
Les problèmes viennent du fait que la législation et les formulaires ont dû changer 2/3 fois entre le moment ou les plans du bateau ont étés créés et la législation contemporaine.
Alors il faut fouiller, poser des questions à des architectes encore vivants...
Je pense aussi que certaines affmar sont plus contraignantes que d'autres, dû au caractère du fonctionnaire qui a les papiers en mains, et méconnaissance des petits voiliers ou de la voile tout court.
Une affmar où il n'y aurait que des gros cargos et portes-conteneurs dans le port aura plus de mal à apréhender le sujet.
Un bénéteau, c'est facile, ils peuvent vérifier dans leur base de données si tout correspond.
Une construction amateur sur un plan qui a plusieurs dizaines d'années, ils ne connaissent pas !
Enfin, c'est ce que je crois, mais ne détient pas la vérité.
Bonjour,
Faire immatriculer un bateau en construction amateur n'est pas "infaisable", encore moins "très" compliqué...
On n'a pas non plus l'obligation d'avoir construit son bateau selon des plans achetés à un architecte naval (même si ça simplifie bigrement la certification de conformité aux textes en vigueur...)
J'ai dessiné et construit le mien... Les plans insérés dans mon dossier étaient donc mes plans.
Dans ce cas, le constructeur s'engage sa responsabilité, en "auto-certifiant" dans son dossier technique que son navire est conforme aux textes, en reprenant et argumentant point par point tous les articles de la réglementation auxquels son navire doit se soumettre.
Les textes:
L'auto-certification en construction amateur devait répondre aux articles de la division 240 jusqu'en mai 2015... Au-delà de cette date, on devait déposer une demande selon la nouvelle division 245...
Comme bien souvent en France... On fixe la date de basculement d'abord... et on bosse sur textes après !!!
Je me suis pointé aux Aff.Mar. les plus proches de chez moi en Août 2015 avec un dossier de demande d'immatriculation basé sur la division 240...
La gentille dame derrière son bureau m'a alors rétorqué que la nouvelle division 245 était maintenant en vigueur...
Je lui ai alors répondu que toutes mes recherches pour trouver les textes de cette nouvelle division étaient à ce jour restées vaines.
Elle m'a répondu: " effectivement, ils ne sont pas encore parus..."
Elle a tendu son bras au dessus de son bureau pour prendre mon dossier , non sans un léger sourire, et m'a déclaré en voyant les photos: "ohh, il est bien joli votre trimaran !"
Une demi-heure plus tard, j'en ressortais avec une belle carte de circulation bleue toute neuve !!!
La nouvelle division 245 est un plus ch.... que l'ancienne... En particulier, ils demandent des calculs de stabilité...etc.... Mais ça se fait...
Mon principal conseil:
Ne pas envoyer son dossier de demande par courrier... MAIS SE RENDRE SUR PLACE AVEC SON PLUS SOURIRE !!!
Si le (ou la) préposé(e) a des questions en l'examinant, vous pouvez y répondre sur le champ...et... ça doit le faire !
PHIL